Les Régimes Politiques : formes et natures

A travers son histoire l’homme a, toujours, été enclin à inventer. L’invention est, effectivement, l’outil auquel l’homme recourt pour résoudre ses problèmes. Dans ce sens, quelqu’un a dit : « le besoin est source d’invention ».

Parmi les inventions de l’homme, l’une de plus importante est, certainement, la notion de l’Etat. Cette notion a été mise en relief par un auteur français, en l’occurrence Jean Bodin, dans son livre « Les six livres de la république » au cours du 16^ème siècle.
L’apparition de la notion de l’Etat vient comme réponse au besoin de l’homme à mieux organiser sa vie socio – politique, après une longue période historique au cours de laquelle il y a eu les pires régimes de dictature, en occident comme dans le reste du monde. En effet,  l’homme n’a connu, depuis le commencement de son histoire, que des régimes de tyrannie et de dictature, basés sur l’exploitation et l’imposition des choix des gouvernants aux gouvernés.

Dans ce cadre historique et jusqu’à la naissance de l’Etat des Etats-Unis d’Amérique, il n’y avait de régime que la monarchie. Après 1776, l’année de la déclaration de l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique, un nouveau régime a vu le jour c’est le régime républicain présidentiel.

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation des trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir juridique), leurs compétences et la définition des rapports entre eux.

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques.

Pour pouvoir étudier les régimes politiques (monarchie, république), il faut soulever au moins deux facteurs : la forme du régime et sa nature

Cet article sera consacré à la forme du régime. Le prochain traitera de la nature du régime.  

I) La forme du régime

Il y a deux formes de régimes politiques. Le régime républicain et le régime monarchique.

A) Le régime républicain peut être soit présidentiel, soit parlementaire.

1) Le régime présidentiel est basé essentiellement sur la séparation des pouvoirs. On constate, d’abord, la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le meilleur exemple à présenter est, certainement, celui des Etats-Unis d’Amérique. Dans ce régime présidentiel, le président est élu au suffrage direct. Son mandat est indépendant de celui du pouvoir législatif. Le président a le pouvoir de nommer les membres du gouvernement (des secrétaires d’Etat et non pas des ministres) et de leurs donner les instructions. Dans les systèmes semis – présidentiels, tel que en France  et au Portugal, le gouvernement est responsable, à la fois, devant le président élu et devant le parlement.

Ensuite, la séparation des pouvoirs s’applique particulièrement au pouvoir judiciaire qui doit impérativement rester indépendant des 2 autres pouvoirs. Malheureusement, l’indépendance du pouvoir judiciaire est, généralement, admise dans beaucoup de pays tel que la Tunisie, même si elle n’est pas toujours respectée.

Enfin, l’objectif de la séparation est d’assurer un équilibre indispensable entre les pouvoirs pour éviter l’hégémonie de l’un sur les autres, car dans ce cas de figure la situation pourrait aboutir à une forme de suprématie d’un pouvoir sur les autres, c'est-à-dire aboutir à la dictature. La Tunisie a connu un régime présidentiel exagéré, dit présidentialiste, dans lequel le président déchu avait dominait tous les pouvoirs. C’est le cas de l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif et le judiciaire.

2) Le régime parlementaire

Dans ce régime la séparation des pouvoirs est moins nette. En effet, le gouvernement, y inclus son chef, émane, directement, de la majorité parlementaire. Le parlement est élu au suffrage universel direct. Le président de la république est soit élu au suffrage direct, soit élu au sein du parlement (suffrage indirect). Dans ces cas, l’exécutif dépend de l’approbation du pouvoir législatif ; c'est-à-dire un chef de gouvernement (ou premier ministre) ne peut gouverner sans le soutien du parlement. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et l’assemblée (ou les assemblées) et ce dernier peut faire tomber le gouvernement par une motion de censure, tel que dans l’exemple du projet de la constitution tunisienne du 1^er juin où on découvre un déséquilibre entre les deux pouvoirs législatif et exécutif, au profit du premier. Un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. La dissolution apparaît, ainsi, comme un mécanisme de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs. Toujours dans le projet de la constitution tunisienne du 1^er juin, on trouve un pouvoir de dissolution reconnu au président de la république. Au cas où le chef de gouvernement nommé échoue une deuxième fois, dans un délai de 60 jours, à former son gouvernement pour refus des parlementaires à approuver la formation gouvernementale présentée, le président de la république peut procéder à la dissolution du parlement. Ce mécanisme est introduit dans le projet de la constitution pour presser le parlement à accepter le gouvernement sous menace d’être dissout.

B) Le régime monarchique

C’est le plus ancien connu depuis l’antiquité. Il est soit absolu soit parlementaire.

1) La monarchie absolue

Le Roi (ou Sultan, Empereur, Prince, Khalifa … etc) est le grand manitou. Il rassemble tous les pouvoirs. Il règne seul en maître absolu ou aidé par son entourage. Au cas où il règne seul le régime est tyrannique, s’il est aidé par sa famille le régime est oligarchique.

Les individus sont des sujets. Ils n’ont droit ni aux critiques ni autres formes de mécontentement ou protestation. Ces manifestations sont catégoriquement interdites. C’est un régime totalitaire. Dans ce cadre, il y a l’exemple du Royaume Uni d’Arabie Saoudite, où aucune manifestation de la volonté contre le Roi n’est tolérée. Les opposants, quels qu’ils soient, sont abusivement arrêtés, jugés, emprisonnés voire tués.

En plus et depuis toujours, la religion a souvent soutenu le régime monarchique absolu, comme quoi, le monarque est le choix et la voix de Dieu. Il est choisi par Dieu pour faire régner sa loi. C’était le cas que ce soit en Europe ou dans les pays du Moyen Orient. Ce cas de régime est appelé régime théocratique (il y a les théocraties directes et les théocraties indirectes), où le Souverain exerce son pouvoir aussi bien dans le domaine religieux que dans le domaine temporel (ce qui concerne la réalité de la vie quotidienne par opposition au domaine spirituel). Par extension la théocratie désigne les régimes politiques qui dépendent du pouvoir spirituel religieux.

Cet état de fait a incité à l’apparition de révolte ou rébellion de temps à autre, qu’elles soient au nom de la religion ou non.

2) La monarchie parlementaire

La monarchie parlementaire la plus ancienne est la monarchie parlementaire britannique. Cette dernière a commencé à se former depuis la grande charte (Magna Carta) de 1215, établie à la suite de la guerre perdue par le Roi contre les barons anglais soutenus par le peuple et qui a abouti à l’obtention des garanties concernant des droits élémentaires : celui d'être jugé devant un tribunal indépendant, pouvoir donner son opinion sur le bon gouvernement du royaume…. Ces droits sont confirmés à nouveaux en 1297[1]. La formation de cette monarchie parlementaire s’est confirmée au 17^ème siècle par la Déclaration anglaise des droits (the English Bill of Rights) limitant sérieusement le pouvoir monarchique. Signé à Westminster en 1689, il résume les droits reconnus aux Anglais et reconnaît que le souverain ne peut établir l’absolutisme. Il est interdit au roi de suspendre des lois, d’empêcher leur exécution et d’ériger une juridiction d’exception. Ce texte préfigure la démocratie moderne : la doctrine de la souveraineté populaire remplace celle du droit divin. C’est la véritable naissance du parlementarisme britannique[2]. Désormais, le Roi règne mais ne gouverne pas.

La reine Victoria qui a régné de 1837 à 1901, même si elle ne fut pas toujours très appréciée par son peuple, est devenue pendant les dernières décennies de son règne la mère de la nation. C’est elle qui a donnée, définitivement, à la monarchie britannique son rôle moderne, symbole de la cohésion et de l'identité nationales.

La Reine d’Angleterre a un rôle constitutionnel qui se limite, en tant que Chef d’Etat à rester politiquement neutre.

D'après la constitution du Royaume-Uni, le pouvoir législatif est exercé par les deux chambres du Parlement, à savoir la chambre des Lords et la chambre des

Communes. Quant au pouvoir exécutif, il est exercé par le Premier ministre et son Cabinet. Le rôle du souverain se cantonne donc essentiellement à un rôle cérémoniel en tant que chef d'État.

Dans ce système monarchique parlementaire, le monarque charge un chef de gouvernement pour former un gouvernement. Le chef de gouvernement constitue son cabinet et le présente au parlement pour approbation. De ce fait le gouvernement devient responsable devant le parlement. Et le système est dit monarchie parlementaire.

Le monarque est le représentant de l’Etat, et est garant de la continuité de ses institutions. En tant que Chef d’Etat, le monarque, peut avoir soit une fonction représentative honorifique, tel que l’exemple cité plus haut pour la Reine d’Angleterre, soit une fonction effective de Chef d’Etat tel que c’est le cas du Roi de la belgique.

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[1] http://www.millenaire3.com/fileadmin/user_upload/chronos/democratie_chronologie.pdf

[2] Idem