L’arbitrage, en tant que moyen de
résolution des différends, a toujours enregistré d’amples succès à travers le
monde depuis qu’il est apparu. Malgré un léger recul de ce mode de règlement de
différents, depuis l’apparition des juridictions étatiques, le recours à ce
mode persiste et continue à être indispensable voire, de nos jours, il se
développe de plus en plus, à plus forte raison pour trancher les litiges
internationaux. Il suffit de voir apparaître de plus en plus d’organisme de
résolution de différends un peu partout dans le monde pour s’en convaincre. Les
conventions multinationales d'arbitrage ne manquent pas, elles non plus.
Dans ce cadre, il est primordial de
rappeler la convention de New York de 10 juin 1958, pour la reconnaissance et
l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Ainsi que la convention de
Washington du 18 mars 1965, qui a institué le Centre International pour le
Règlement des Différends Relatifs aux Investissements. Aussi, il en va du
règlement des différends interétatiques par l’OMC.
En Tunisie, depuis la promulgation du code
d’arbitrage en 1993, on a enregistré la naissance de deux centres d’arbitrage,
dont l’objectif était de faire du pays une plaque tournante de l’arbitrage.
L’une des plus anciennes institutions est
la Chambre de Commerce Internationale (CCI),
fondée en 1919. L’un des services offert par la CCI pour atteindre ses
objectifs, est sa Cour International d’Arbitrage fondée en 1923[1]. Cette cour a une vocation internationale. Ainsi, les
différents mécanismes proposés par la CCI ont été spécialement conçus pour
résoudre les différends commerciaux internationaux. En effet, la mission de la
Cour est de veiller à l'application de ses divers Règlements, soit : le
Règlement d'arbitrage, le Règlement ADR (Résolution Amiable des Différends), le
Règlement d’expertise, ainsi que le Règlement d’expertise pour la résolution
des différends en matière d’instruments documentaires (DOCDEX).
La diversité des mécanismes de règlements
des différents proposée par la Cour International d’Arbitrage offre une
précieuse opportunité pour faire une étude approfondie de cette institution.
Parmi ces mécanismes, il y a l’arbitrage. Selon le règlement d’arbitrage
de la CCI, c’est une procédure formelle menant à une décision obligatoire rendue
par un tribunal arbitral neutre, susceptible d’être exécutée en vertu tant des
lois nationales sur l’arbitrage que des traités internationaux tels que la
convention de New York. Il y a, aussi, l’ADR (résolution amiable des
différends) selon le Règlement ADR de la CCI vise à faciliter un accord
négocié, avec l’aide d’un tiers indépendant. Le Règlement ADR de la CCI établit
la médiation comme procédure par défaut, mais ses dispositions couvrent
également la conciliation, la consultation d’un tiers, ainsi que diverses
combinaisons de ces formules ou d’autres [2].
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