Le sujet inévitable, aujourd’hui en
Tunisie, est certainement la constitution. La constitution dont la naissance
tarde et dure plus que ce qui a été prévu.
Dans un essai de rapprocher les
données la concernant aux lecteurs, je présente ce court article.
D’habitude on
définit la constitution de deux manières : formelle et objective.
1) La définition formelle : La
constitution est un ensemble de textes juridiques codé (écrit). L’assemblée constituante,
constituée par les représentants du peuple, procède à l’élaboration de la
constitution dans un document. Ce dernier est considéré comme un pacte social
servant à l’organisation de la vie politique. Quelque soit son contenu et sa
représentation, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de
l’ordre juridique de chaque pays. Ainsi, tous les autres textes de lois
(conventions internationales, référendum, lois, décrets, …etc) doivent lui être
conformes. Les pays anglo – saxons et particulièrement
l’Angleterre, disposent d’une constitution coutumière, c'est-à-dire qu’elle
n’est pas écrite.
2) La définition
objective : La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’un Etat dont
l’objectif est d’organiser sa structure politico – légale, depuis sa naissance jusqu'à disparition en passant par son mode de fonctionnement, c'est-à-dire sa vie.
La constitution définit les trois pouvoirs : législatif, exécutif et juridique et
fixe leurs compositions, leurs fonctionnements, et les relations à établir
entre eux. En d’autres termes la constitution définit le principe de la
séparation des pouvoirs. Beaucoup plus important encore, la constitution définit et
crée les droits fondamentaux et les différentes libertés des citoyens,
tel que la liberté de la conscience, la liberté de l’expression … etc. Mais son rôle ne s'arrête pas là, parce qu'elle doit les protéger voire les améliorer, aussi.
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