Transit International Routier (T. I. R)

Le transit international routier constitue une mesure d'assouplissement aux mécanismes du transit international par voies terrestres. Les opérateurs trouvent beaucoup de difficultés en franchissant les frontières terrestres avec des marchandises, tous les jours. cet état de fait est à l'origine de beaucoup de retards et surtout beaucoup de dommages, d'avaries et particulièrement des pertes financières aux commerçants à l'échelle internationale. Cependant les échanges du commerce extérieur augmentent de jour en jour vue les développements enregistrés que ce soit pour les moyens de transport ou particulièrement pour les productions de divers produits, ce qui implique nécessairement la recherche de meilleures solutions pour faciliter le transit international terrestre.  

Une mesure d’assouplissement au Transit international

Le transit international a connu beaucoup de mesures d’assouplissements. Parmi elles, l’une des plus importantes est certainement la TIR élaborée par une convention internationale en 1975. « Le régime a été conçu pour faciliter au maximum le mouvement des marchandises sous scellés douaniers dans le transport international. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles. Il cherche à atteindre un équilibre entre les responsables des autorités douanières et celles de la communauté commerciale internationale[1] ».

Le TIR est un système dont l’objectif est de faciliter au maximum le transport des marchandises à travers les frontières des pays y adhérents. C’est ainsi que le législateur tunisien a décidé d’introduire le système TIR dans la nouvelle règlementation les règles de cette convention. Cette adoption de convention permettra certainement un assouplissement évident et remarquable du régime de transit[2].

« A ces préoccupations a correspondu la mise en place de plusieurs systèmes, de plus en plus libéraux, dont le plus connu est celui du transit international routier (T. I. R). Au lieu de soumettre le transporteur, lors du passage de chaque frontière, à l’obligation de constituer une garantie pour la durée de son trajet, on a imaginé, grâce à la conclusion d’une convention internationale, la mise au point d’une chaîne de garantie ininterrompues accordée par des organismes professionnels reconnus et relayés par un pool d’assureurs, matérialisée par la délivrance d’un carnet (le carnet T.I.R), dont un feuillet est remis aux autorités douanières lors de chaque passage de frontière[3] ».

La caution dans le cadre du régime du TIR.

Cette convention, dont l’objectif est d’assouplir les procédures du transit international nécessite une caution. Le cautionnement « … est assuré, dans chaque Etat adhérent à la caution par des associations accréditées qui s’engagent, conjointement et solidairement avec les associations correspondantes des autres pays, à acquitter dans la limite d’un certain plafond tous droits et taxes qui pourraient être exigibles à la suite, soit d’infraction commises sur l’un des territoires traversés, soit en raison de la non régulation totale ou partielle du carnet TIR[4].

Les associations sont à leur tour couvertes par un pool international d’assurance. A la suite des nombreuses difficultés causées par la mise en œuvre de ces principes, les règles communautaires ont été profondément révisées en vue de préserver plus efficacement les intérêts financiers de l’Union Européenne »[5].

La convention TIR a harmonisé les procédures entre les pays adhérents pour éviter aux transitaires ou autres opérateurs (transporteurs, propriétaires, … etc) toutes complications et difficultés de passage par les bureaux frontaliers des douanes, d’un pays à un autre. Elle admet de consigner une caution dans une association accréditée pour la cause. Toutes ces associations sont solidaires dans l’acquittement des droits et taxes exigibles à la suite d’infraction. Ce système permet, donc, un transport des marchandises plus fluide et rend le transit simple et facile.

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[1] ABDAWI Salwa, MISSAOUI Houssem Eddin, le nouveau code des douanes et restructuration des régimes économiques douaniers, mémoires, Institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse, 2009.p. 12.

[2] JORT. N° 22, du 22 mai 2008, Délibération de la chambre des conseillers. p. 1248. ادراج ضمن المجلة الأحكام المتعلقة باعتماد وثائق المنظومة الدولية للنقل بمثابة وثائق تقوم مقام التصريح الديواني المفصل المتسوجب في الغرض (دفتر النقل الدولي عبر الطرقات أو دفتر القبول المؤقت

[3] BERR, Claude J, « Introduction au droit douanier », Nouvelle édition, Edition Economica, 2008. p. 55.

[4] PANNIER Jean, « …l’inobservation du délai de notification de la non-décharge du carnet TIR à l’égard du titulaire de ce carnet n’a pas pour effet que les autorités douanières compétentes sont déchues du droit de procéder au recouvrement des droits et taxes dus en raison d’un transport international de marchandises effectué sous le couvert dudit carnet ». « Recueil de jurisprudence (1990-2010) », CFCE (3^ème chambre) 14 mai 2009 (Aff : C-16108) p. 554.

[5] Idem, p. 376.