Le transit international en Tunisie

Le transit international devrait signifier, normalement, le passage de la marchandise d'un territoire douanier à un autre. En l'occurrence du territoire douanier tunisien vers l'extérieur ou vice versa. Pour bénéficier de ce transit, il faut remplir des conditions et parfois on peut recourir à la mesure de facilitation.

Les conditions du transit international

Le régime de transit international se réalise par la procédure de transport de marchandises d’un premier bureau de douane à un deuxième sous acquit à caution et l’établissement d’une déclaration.

Les entreprises bénéficiaires de ce transit international doivent mettre, à la disposition de l’administration des douanes, les magasins où les marchandises seront reçues en attendant qu’un régime douanier définitif leur soit assigné, ainsi que les  installations et le matériel nécessaire à leur dédouanement. « Traditionnellement, le régime de transit avait pour objet de permettre le transport, en suspension de tous les droits, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières, de marchandises sous douanes circulant entre pays tiers auxquels étaient assimilés les territoires de chacun des Etats membres de la communauté européenne[1] ».

Le transit international et le transport des marchandises à travers les territoires douaniers se fait en suspension des droits et taxes. « Le transport international de marchandises empruntant le territoire de plusieurs pays appelle l’établissement d’un régime qui permette le transit sans que soient appliqués ni les droits et taxes ni les mesures restrictives liées à la politique commerciale. Mais en raison des risques de disparition des marchandises transportées et de leur versement clandestin à la consommation, il est indispensable que soient prises des mesures de protection des chargements[2]. »

Donc, à l’origine le transit douanier constitue le transport de marchandises du territoire d’un Etat au territoire d’un autre Etat, quelque soit le moyen de transport, maritime, aérien, terrestre voire même multimodal. Le passage d’un point douanier à un autre point exige de remplir beaucoup de formalités et / ou procédures douanières ce qui entraînait des retards et des pertes de toutes sortes. « Traditionnellement, lorsque des marchandises traversaient le territoire d’un ou plusieurs Etats au cours d’un transport international de marchandises par véhicule routier, les autorités douanières de chaque Etat appliquaient des mesures de contrôle et des procédures nationales. Celles – ci variaient selon les Etats, mais impliquaient fréquemment l’inspection du chargement à chaque frontière nationale et l’imposition de règlements nationaux en matière de sécurité pour assurer le paiement des droit et taxes dont les marchandises en question étaient susceptibles d’être frappées pendant le transit à travers chaque territoire. Ces mesures, appliquées successivement à chaque pays de transit, entraînent des dépenses et des retards considérables et entravaient le transport international[3]».

Le transit, tel que désigné dans le code de 1955 semble rigide et difficile pour les opérateurs étrangers qui veulent profiter de l’emplacement géographique de notre pays et transiter par notre territoire douanier. Donc, il ne constitue pas un model d’incitation à ces opérateurs et aux investisseurs qu’ils soient tunisiens ou étrangers. 

En plus, le transit de ces marchandises doit être réalisé sous acquit à caution[4]. Cet acquit à caution doit être remis au bureau de douane ou une déclaration doit être faite du régime douanier assigné aux marchandises, dès l’arrivée à destination[5]. En effet, le législateur tunisien a considéré, dans l’article 394 code des douanes tunisien de 2008  l’importation ou l’exportation par les bureaux des douanes, sans déclaration comme un crime[6].

« Le transporteur ne peut être dispensé de présenter une déclaration qu’à condition de présenter un titre de transport dans le cas d’expédition de marchandises d’un bureau de douane sur un deuxième en plus de souscrire un acquit à caution[7] ».

Voulant résoudre ces problèmes de transit, le législateur a eu recours, entre autres solutions, à signer la convention du Transit International Routier (TIR) qui a connu un succès depuis 1975.

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[1] BERR, Claude J., TREMEAU Henri, « Le droit douanier communautaire et national », 7^e édition, Collection droit des affaires et de l’entreprise, édition Economica 2006. p 55.

[2] Idem, p. 370.

[3] Commission Economique pour l’Europe (CEE-ONU), Manuel TIR, convention TIR de 1975, Révision, situation au 14 juin 2000. Nations Unies, New York et Genève, 1999. p. 10.

[4] JORT. N° 22, du 22 mai 2008, Délibération de la chambre des conseillers. P 1249 « غير أن أحكام مجلة الديوانة حافظت على إجبارية ضمان كامل الأداءات و المعاليم المستوجبة عند الحصول على نظام توقيفي للأداءات و المعاليم"  

[5] DAHMEN Hassen, Les régimes douaniers économiques, mémoire pour l’obtention du diplôme des études supérieures de droit du commerce international, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1990. p.  91.

[6] KHEMIRI Wafa, « Les délits de douanes », mémoire pour l’obtention d’un mastère en droit, fsjegj. Année universitaire 2008 – 2009. p. 48

[7] DAHMEN Hassen, « Les régimes douaniers économiques », mémoire pour l’obtention du diplôme des études supérieures de droit du commerce international, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, 1990. p.  91.